Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Newspark, Arnaud Gaget, Entrepreneur individuel
SIRET : 84983828900023 · NAF 6201Z
Email : contact@newspark.fr
Site : ai.newspark.fr

2. Description des produits et tarifs

Newspark commercialise les offres suivantes, toutes exprimées TTC :

• Le Guide: gratuit. Ressource pédagogique téléchargeable présentant les fondamentaux de l'architecture IA pour PME.
• Kit Express: 99 € TTC. Kit architecture IA généré rapidement à partir des informations de l'entreprise (nom, secteur). Livré sous forme de fichiers téléchargeables (.zip).
• Kit sur-mesure: 290 € TTC (prix de lancement, au lieu de 390 €). Kit architecture IA complet et personnalisé, généré après une recherche approfondie sur l'entreprise du client (SIREN, secteur, contexte). Inclut : constitution (CLAUDE.md, AGENTS.md, GEMINI.md), mémoire, compétences (skills) et garde-fous (hooks). Livré clé en main sous forme de fichiers téléchargeables (.zip).
• Masterclass: 397 € TTC. Formation approfondie sur l'implémentation d'une architecture IA dans une PME/TPE.
• Membership: 15 €/mois TTC. Accès aux mises à jour, aux nouvelles ressources et au support continu.

Toutes les offres sont des prestations de service numérique délivrées par voie électronique.

3. Commande et paiement

La commande est finalisée après paiement sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

4. Livraison

Suite au paiement, l'acheteur reçoit par email un lien de téléchargement sécurisé pour accéder à son kit (.zip). Pour le Kit sur-mesure, la génération nécessite les informations de l'entreprise (nom, SIREN, secteur), communiquées lors du processus de commande. Le kit est généré et disponible au téléchargement dans un délai raisonnable suivant la confirmation de commande et la réception des informations nécessaires.

En cas de difficulté de téléchargement, l'acheteur peut contacter Newspark à contact@newspark.fr pour obtenir son kit.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du consommateur et renonciation expresse au droit de rétractation.

En commandant, l'acheteur accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement et reconnaît renoncer à son droit légal de rétractation dès que le kit est mis à sa disposition au téléchargement.

Cette clause ne supprime pas la garantie de satisfaction décrite à l'article 6 ci-dessous.

6. Garantie de satisfaction (Kit sur-mesure)

Pour l'offre Kit sur-mesure uniquement, Newspark s'engage sur une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours calendaires à compter de la mise à disposition du kit.

Si l'acheteur estime que le kit ne lui apporte pas de valeur, il peut demander un remboursement intégral par email à contact@newspark.fr sans justification. Le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés via le moyen de paiement initial (Stripe).

Cette garantie est valable une fois par acheteur et ne s'applique pas aux autres offres (Kit Express, Masterclass, Membership). Passé le délai de 14 jours, le paiement est ferme et définitif.

7. Propriété intellectuelle

Le kit livré est cédé à l'acheteur pour un usage interne à son entreprise. L'acheteur est libre de modifier et d'adapter les fichiers à ses besoins propres. Toute revente ou diffusion commerciale à des tiers est interdite sans accord écrit de Newspark.

8. Responsabilité

Newspark fournit un kit d'aide à la configuration de l'IA en entreprise. Les fichiers livrés constituent des recommandations et des modèles de départ. Newspark ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur dans le cadre de l'utilisation du kit, ni des résultats obtenus par les outils IA configurés avec ces fichiers.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, SIREN, secteur) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.