Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Newspark, SASU en cours d'immatriculation
Représentée par Arnaud Gaget, président
7 rue Duphot, 69003 Lyon
Email : contact@newspark.fr · Tél. : +33 6 72 50 06 90
Site : ai.newspark.fr

2. Clientèle : ventes entre professionnels

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre professionnels. Les prestations décrites ci-dessous sont réservées aux personnes physiques ou morales agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

En passant commande, l'acheteur déclare agir à des fins professionnelles et communique son numéro SIREN ou SIRET. Il reconnaît en conséquence ne pas avoir la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation, et que les dispositions protectrices de ce code réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas à la présente vente, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et la médiation de la consommation.

Newspark se réserve le droit de refuser ou d'annuler, avec remboursement intégral, toute commande passée par une personne agissant à des fins privées.

3. Description des produits et tarifs

Newspark commercialise les offres suivantes, exprimées en euros et nettes de taxe. Newspark relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Le Guide: gratuit. Ressource pédagogique téléchargeable présentant les fondamentaux de l'architecture IA pour PME.
• Kit Express: 99 €. Kit architecture IA généré rapidement à partir des informations de l'entreprise (nom, secteur). Livré sous forme de fichiers téléchargeables (.zip).
• Kit sur-mesure : 690 €. Après le paiement, le client remplit un audit approfondi de son activité ; ses réponses servent à générer une architecture IA complète et personnalisée, accompagnée d'un Rapport d'architecture IA (diagnostic, recommandations, feuille de route). Inclut : une constitution, 2 à 3 expertises, 3 à 4 procédures métier, des garde-fous, une mémoire amorcée et le rapport. Livré sous forme d'archive téléchargeable (.zip) contenant une page d'installation, un bloc de texte prêt à coller et le dossier complet. La génération démarre une fois l'audit validé.
• Membership: 19 €/mois. Édition mensuelle par email (nouveau skill + conseil), mises à jour et nouvelles ressources.

Toutes les offres sont des prestations de service numérique délivrées par voie électronique.

4. Commande et paiement

La commande est finalisée après paiement sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

5. Livraison

Suite au paiement, l'acheteur reçoit par email un lien de téléchargement sécurisé pour accéder à son kit (.zip). Pour le Kit sur-mesure, la génération nécessite les informations de l'entreprise (nom, SIREN, secteur), communiquées lors du processus de commande. Le kit est généré et disponible au téléchargement dans un délai raisonnable suivant la confirmation de commande et la réception des informations nécessaires.

En cas de difficulté de téléchargement, l'acheteur peut contacter Newspark à contact@newspark.fr pour obtenir son kit.

6. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du code de la consommation est réservé aux consommateurs. La vente étant réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (article 2), ce droit ne trouve pas à s'appliquer.

Newspark accorde néanmoins de sa propre initiative la garantie commerciale décrite à l'article 7 ci-dessous, qui offre une faculté de remboursement plus large que celle dont bénéficierait un consommateur.

7. Garantie commerciale : satisfait ou remboursé (Kit Express et Kit sur-mesure)

Pour les offres Kit Express et Kit sur-mesure, Newspark s'engage sur une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours calendaires à compter de la mise à disposition du kit.

Si l'acheteur estime que le kit ne lui apporte pas de valeur, il peut demander un remboursement intégral par email à contact@newspark.fr sans justification. Le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés via le moyen de paiement initial (Stripe).

Cette garantie est valable une fois par acheteur. Le Membership, étant un abonnement mensuel, est résiliable à tout moment et n'est pas concerné par cette garantie. Passé le délai de 14 jours, le paiement du kit est ferme et définitif.

8. Propriété intellectuelle

Le kit livré est cédé à l'acheteur pour un usage interne à son entreprise. L'acheteur est libre de modifier et d'adapter les fichiers à ses besoins propres. Toute revente ou diffusion commerciale à des tiers est interdite sans accord écrit de Newspark.

9. Responsabilité

Newspark fournit un kit d'aide à la configuration de l'IA en entreprise. Les fichiers livrés constituent des recommandations et des modèles de départ. Newspark ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur dans le cadre de l'utilisation du kit, ni des résultats obtenus par les outils IA configurés avec ces fichiers.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, SIREN, secteur) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.